Il s’agit d’une expérimentation qui s’inspire des méthodologies du design pour tester la mise en place du parapheur électronique dans des services de l’État déconcentrés. Cette démarche propose une conduite de changement et un accompagnement approprié pour un déploiement du parapheur électronique dans de nombreuses organisations.

L’accompagnement PeATE offre aux organisations un accompagnement personnalisé tout au long de leur transition vers l'utilisation du parapheur électronique. Lors de la première réunion de cadrage avec l’équipe organisatrice, vous bénéficierez de présentations sur: - les outils d'accompagnement - l’organisation d’ateliers de modélisation des circuits, - des conseils de paramétrage adaptés à votre organisation, - des formations notamment celles des futures administrateurs et gestionnaires d’applications un suivi régulier de votre progression

La démarche PeATE a construit une méthode d’intégration dans le parapheur électronique. Elle est décrite dans le « livre de recette des conditions de réussite du déploiement du parapheur électronique » (mettre lien direct pour télécharger le document) qui est actualisé au vu des retours d’expériences des utilisateurs et des administrations. Ce travail a permis aussi de proposer une formule d’accompagnement sur mesure pour les nouvelles administrations entrantes avec les prestataires du projet (SRCI : éditeur de la solution et DXO : cabinet de design). Cette formule est définie et structurée avec les nouveaux entrants lors du premier échange avec l’équipe projet PeATE.

Cette expérimentation lancée par la Préfecture de Région Bretagne (SGAR) a financé une expérimentation d’usage en 2022 et finance maintenant une expérimentation de généralisation depuis février 2023 (changement d'échelle) grâce au plan de Relance et au Fonds de Transformation de l’Action Publique (FTAP) de la Direction Interministériel de la Transformation Publique (DITP). Ce financement garantit le fonctionnement de la plateforme PeATE jusqu’à fin février 2025 et l’intégration progressive de l’ensemble des services de l’Administration Territoriale de l’État (ATE) bretons. PeATE est aussi ouverte aux organisations hors Bretagne qui peuvent rejoindre la communauté PeATE existante et bénéficient directement de toutes les productions réalisées depuis 2022 (livrables, tutoriels…) et, en partie, des coûts déjà mutualisés pour la mise en place et le fonctionnement / maintenance de la plateforme (dont l’assistance premium de l’éditeur SRCI). Elles sont invitées, en contrepartie, à financer leur expérimentation d’usage selon l’accompagnement souhaité (voir point précédent) ainsi que leur volumétrie d’usage (nombre de parapheurs, le nombre d’utilisateurs étant illimité sur PeATE).

Envoyez votre demande de rendez-vous à l’adresse à peate@dxo-design.fr en précisant les informations suivantes: - Le département auquel vous appartenez - Une présentation de votre organisation (direction, ministère de rattachement, services intéressés, etc.), ainsi que votre rôle au sein de cette structure - Un numéro de téléphone où nous pouvons vous contacter - Précisez comment vous avez entendu parler de PeATE - Décrivez votre intérêt à participer à cette initiative - Indiquez si vous avez déjà consulté notre livre de recettes - Mentionnez si votre organisation a déjà testé un parapheur électronique

La solution iXParapheur de la plateforme IXBUS, édité par SRCI (filiale du groupe français Salvia Développement) a été choisie dans le cadre de la démarche PeATE car elle répond et à su s’adapter lors de l’expérimentation d’usage en 2022 aux divers besoins de flexibilité et de paramétrage identifiés chez les utilisateurs. Cette solution est déjà utilisée et adaptée aux besoins de nombreuses collectivités et établissement publics.

DXO est une agence spécialisée dans le design d'expérience et l'innovation, axée sur la conduite du changement et l'expérimentation des usages. Leur rôle est de travailler en coulisses pour documenter les expérimentations et fournir un suivi personnalisé à chaque organisation. L'accompagnement de DXO consiste à intégrer les nouvelles organisations dans la démarche, en identifiant les facteurs clés de réussite lors d'entretiens ou d'ateliers, dans le but d'améliorer continuellement leur approche et d'optimiser les outils et guides associés.

Depuis 2022, l'équipe projet organisatrice s'engage dans le développement d'une communauté d'utilisateurs de notre parapheur électronique, ainsi que des personnes curieuses et des acteurs de la dématérialisation en France. Diverses actions sont mises en place pour animer cette communauté, telles que des événements en ligne sous forme de webinaires, des retours d'expérience, des publications décrivant notre approche (lien vers BD), ainsi que des espaces d'échange et de discussion pour nos membres Un salon de discussion sur Tchap est ouvert aux superviseurs, administrateurs, accompagnateur des organisations utilisant PeATE. Ce salon permet d’échanger entre membres de différentes organisations et de poser des questions en direct avec l’équipe organisatrice.

PeATE est équipé d’un système permettant de classifier automatiquement un document. Grâce à l’usage de la métadonnée, le système va scanner le document, chercher les informations dont il a besoin et renommer le document avec une nomenclature définit. Puis il le classifiera dans un système d’archivage de votre choix (GED, ou autres). Vous pouvez vous rapprocher de l’éditeur pour discuter des possibilités qui pourront être faites.

La force du iXParapheur c'est le socle iXBus, qui est un véritable ESB (Enterprise Service Bus), ainsi que ainsi que ses API qui permettent une interopérabilité très forte dans un système d'information. Un bus de service permet de faire le lien entre des applications qui ne sont pas prévues pour fonctionner ensemble à la base. Dans le contexte d'iXBus on peut traduire ESB par "interopérabilité". En effet, des API REST JSON ont été développées pour répondre aux besoins d’intégration via les connecteurs des applications métiers (exemples : MAARCH courrier, pastell, asalae…).

La plateforme IXBUS est actuellement agréé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et le Ministère de l'Intérieur et des Affaires Territoriales (MIAT) dans le cadre des services de télétransmission des flux de données émanant des collectivités à destination de leurs trésoreries ou préfectures. La solution iXParapheur a été homologuée et est utilisée par les Services du Premier Ministre. La plateforme PeATE est hébergée en France et est homologuée au national via MonService Sécurisé de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

L’objectif est de pouvoir faire circuler des documents sans interruption de la chaîne dématérialisée. Pour cela il faut pouvoir communiquer et faire naviguer les documents entre différents services, directions, organisations etc de l’Administration Territoriale de l’État (ATE) et ses opérateurs qui relèvent de différents ministères. Le but est bien de décloisonner dans le même environnement les circuits de parapheurs électroniques en facilitant leur circuit en interne et entre les administrations.

Oui, s’ils sont internes à votre organisation et/ou partenaires/ opérateurs publics bien intégrés dans vos circuits administratifs, rapprochez-vous de vos administrateurs afin qu’ils créent de nouveaux comptes utilisateurs. S’il s’agit de personnes externes à votre organisation rapprochez-vous de l'équipe organisatrice.

La carte agent n'est qu'un support pour embarquer le certificat de signature. C'est à l'organisme qui a conçu le certificat de vous dire quel niveau de réglementation il respecte. Pour plus d’informations vous pouvez consulter le tableau (dans l'onglet administrateur). La carte agent du Ministère de l’intérieur dispose de deux certificats éligibles pour la signature électronique dont un certificat de signature sécurisé/ avancé EIDAS.

Nous avons rédigé un chapitre dédié a ce sujet afin de bien comprendre, Vous pouvez consulter le livre de recette de la page 52 à 61